Conditions générales de vente

Objet. Réussir ma VAE relit le dossier de validation (Livret 2) rédigé par le client : correction de la langue et mise en forme (formule essentielle), et, en formule complète, commentaires de fond, bilan au regard du référentiel et relecture de contrôle de la version finale dans les 60 jours suivant la restitution. Les formules couvrent un dossier de 90 pages au plus ; au-delà, un devis est établi avant la commande.

Réalisation par intelligence artificielle. La relecture est réalisée au moyen d’un outil d’intelligence artificielle, guidé par la méthode Réussir ma VAE (grille de relecture, attendus des blocs de compétences, référentiel du diplôme indiqué par le client). Le dossier n’est pas relu par une personne. Le client en est informé avant la commande, sur la page de présentation du service, sur la fiche de la formule et au moment du paiement.

Le client reste l’auteur. Réussir ma VAE ne rédige pas et ne réécrit pas le dossier ; ses corrections et commentaires sont des propositions que le client accepte ou non. Le client atteste être l’auteur du dossier et l’avoir anonymisé. Réussir ma VAE n’est ni un organisme de formation ni un organisme d’accompagnement VAE ; la prestation n’est pas finançable par le compte personnel de formation.

Délai. Le dossier relu est envoyé par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés, soit 48 heures ouvrées, avec l’option express), courant à compter de la réception du dossier complet via le lien de dépôt transmis après le paiement. Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas de retard imputable à Réussir ma VAE, le client peut demander le remboursement de l’option express et, au-delà de 7 jours ouvrés de retard supplémentaires, l’annulation de la commande et son remboursement.

Droit de rétractation. Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). En cochant la case prévue lors de la commande, il demande expressément que la relecture commence dès réception de son dossier, avant la fin de ce délai. S’il se rétracte avant que la relecture soit entièrement réalisée, il verse un montant proportionnel au travail effectué jusqu’à sa demande (article L221-25) ; une fois la relecture entièrement réalisée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°). Si le dossier n’a pas encore été déposé, la rétractation donne lieu au remboursement intégral.

Responsabilité. La relecture vise à améliorer la clarté et la qualité du dossier ; elle ne garantit pas la décision du jury, qui reste seul juge. Comme toute relecture, et en particulier une relecture automatisée, elle peut comporter des erreurs ou des omissions : les corrections et commentaires sont des propositions, que le client vérifie avant de les accepter, notamment pour les termes techniques, les noms propres et les éléments propres à sa situation. Réussir ma VAE ne contacte ni le certificateur ni le jury.

Confidentialité. Le dossier est déposé dans un espace non public, utilisé uniquement pour la relecture et supprimé 30 jours après la restitution de la version relue. Le service d’intelligence artificielle utilisé est paramétré pour ne pas réutiliser les contenus ; le client remplace au préalable les noms des personnes et des établissements par des initiales.